Les INFONOT du mois...

La donation-partage notariée | outil idéal de la transmission des titres d'une société Maxime HOLLANDER

La donation-partage, réalisée avec le concours d’un notaire, présente les gages d’une transmission réussie de titres de sociétés. Véritable pacte familial, elle permet l’adhésion de tous les héritiers au projet de transmission et apporte la sécurité d’un acte définitif et incontestable.

Le divorce du Chef d'entreprise | Rémy PAURISE

Le divorce ne se joue pas toujours exclusivement dans la sphère privée. Lorsqu’un époux exerce une activité professionnelle indépendante, c’est aussi le sort de son entreprise qui peut être en jeu. Si les situations sont très diverses et varient en fonction de nombreux paramètres : régime matrimonial choisi par les époux, forme de la structure d’exploitation, participation éventuelle du conjoint à l’activité, les difficultés surgissent surtout lorsqu’elles n’ont pas été anticipées.

Le pacte Dutreil | Guillaume LAMOTTE-MOULART

Vous êtes actionnaire ou associé d’une société et vous envisagez la transmission de votre vivant ou par décès de vos titres mais êtes effrayé par la fiscalité y étant attachée : le pacte Dutreil pourrait être la solution.

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Dans une future résidence située à CALAIS NORD, plusieurs APPARTEMENTS de 50 à 75m2. La résidence comprendra 1 bâtiment avec 15 logements sur rez-de-chaussée et 3 niveaux, avec ascenseur. Parking...

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Ancien corps de ferme d'une belle superficie habitable de 206 m² comprenant : - au rez-de-chaussée : hall , cuisine aménagée de 30 m², grand salon séjour de + de 43 m² avec poêle au bois, bureau,...

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Appartement 3 pièces 73 m² Grand T3 situé à Faches-Thumesnil, à seulement quelques minutes de Lille. Idéal pour un premier achat ou un investissement locatif, ce bien saura vous séduire par sa...

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