Maître Marie-DEHEUL-MILHEM a achevé son mandat et transmis la présidence à Maître Mathieu DALLOY, notaire à Marchiennes, élu pour deux ans. La Chambre des notaires compte 872 notaires, 372 offices et 40 bureaux annexes.

Le Congrès des notaires de France est une institution de plus de 120 ans ayant pour objet unique de produire une réflexion annuelle d’intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens.

Le 122e Congrès aura lieu du 30 septembre au 2 octobre 2026 à Lille, sur le thème : LE NOTAIRE ET L’IMPOT | CLARIFIER • CONSEILLER • SÉCURISER

Au sommaire de ce numéro :
- FOCUS : Nouveau classement des communes en zone de revitalisation des centres-villes
- L'ETUDE : Loi du 26 novembre 2025 : vers une planification
- BREVES DE JURISPRUDENCE

Le Notaire et l’Impôt : clarifier, conseiller, sécuriser

Les adresses e-mail utilisées par le notariat se terminent obligatoirement par @𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬.𝐟𝐫 ou .𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬.𝐟𝐫.
Tout autre e-mail prétendant venir d’un notaire ou d'un office et utilisant un domaine différent est frauduleux.

Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément (article R133-1 3° du Code de l’action sociale et des familles). Cette nouvelle obligation vise à garantir la sécurité des mineurs, dans un contexte où « la protection des enfants est une priorité essentielle » (Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles et de l’Autonomie et des Personnes handicapées).

Au sommaire de ce numéro :
- FOCUS : Loi de finances pour 2026 : les mesures en matière agricole
- L'ETUDE : La prééminence du droit de la domanialité publique sur le bail rural
- BREVES DE JURISPRUDENCE

Et si vos mètres carrés vides pouvaient changer des vies ?
Aujourd’hui, des millions de mètres carrés de bureaux restent inoccupés, tandis que des milliers de personnes dorment encore à la rue.
C’est de ce constat qu’est né le mouvement Plus Personne à la Rue, dont l'une des actions consiste à transformer des lieux vacants en lieux de vie.

Ouverture au public : lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 UNIQUEMENT
13 rue de Puebla - CS 29907 - 59044 LILLE CEDEX
Tél. 03 20 14 90 59 | Mail : apostille.lille@notaires.fr
Ouverture du standard téléphonique : du lundi au vendredi de 10 h 00-12 h 00 UNIQUEMENT

Consultez les pré-requis avant de venir à notre Centre d'apostilles et de légalisation.

Gagnez du temps, faites votre démarche en ligne sur apostille.notaires.fr