Au sommaire de ce numéro :
- FOCUS : Nouveau classement des communes en zone de revitalisation des centres-villes
- L'ETUDE : Loi du 26 novembre 2025 : vers une planification
- BREVES DE JURISPRUDENCE

Au sommaire de ce numéro :
- FOCUS : Loi de finances pour 2026 : les mesures en matière agricole
- L'ETUDE : La prééminence du droit de la domanialité publique sur le bail rural
- BREVES DE JURISPRUDENCE

Recherche notaire succession

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne possède pas de fichier centralisant les successions.
Attention : Toute demande nécessite la production d'un acte de décès original ou certifié conforme.

Vous pouvez :
- vous rapprocher d’un notaire de votre choix qui pourra interroger pour vous le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) ou pour tout renseignement et conseil
- interroger vous-même le FCDDV via leur site internet
- interroger le service des Impôts dont dépendait le défunt afin de savoir si une déclaration de succession a été déposée et le cas échéant par qui

LE NOTAIRE ET L’IMPOT
CLARIFIER • CONSEILLER • SÉCURISER
- Commission 1 - Collecter et accompagner : une mission authentique
- Commission 2 - Les opérations à titre gratuit (donations & successions) : entre impôt anticipé et impôt subi
- Commission 3 - Les opérations à titre onéreux (partages, ventes …) : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation

Et si vos mètres carrés vides pouvaient changer des vies ?
Aujourd’hui, des millions de mètres carrés de bureaux restent inoccupés, tandis que des milliers de personnes dorment encore à la rue.
C’est de ce constat qu’est né le mouvement Plus Personne à la Rue, dont l'une des actions consiste à transformer des lieux vacants en lieux de vie.

Le service téléphonique des Notaires de France accessible au 0892 011 012 (0.80 €/minute), du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (17h le vendredi)