L'adoption
L’adoption est une mesure de protection de l’enfance. Elle peut prendre deux formes. L'adoption simple ajoute un lien de filiation à celui d’origine. L’adoption plénière crée une nouvelle filiation qui se substitue à l’ancienne.
L’adoption est ouverte à toute personne seule âgée de plus de 26 ans ainsi qu'aux couples mariés, liés par un Pacs ou en concubinage.
Les adoptés
• L’adoption plénière vise uniquement les mineurs de moins de 15 ans.
• L’adoption simple est permise pour les plus âgés mais, dans les deux cas, un écart d’âge d’au moins 15 ans (10 ans lorsqu’il s’agit de l’enfant du conjoint) entre l’adoptant et l’adopté doit être respecté.
Qu’elle soit simple ou plénière, l'adoption est une mesure de protection qui concerne :
- les pupilles de l’État (jeunes dont l'aide sociale à l'enfance a la responsabilité et qui sont privés de famille),
- les enfants dont les père et mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption (les « futurs » adoptés de plus de 13 ans doivent donner leur consentement à l’adoption).
Les démarches
• L’adoption plénière est un parcours de combattant. Celui-ci commence auprès du service d'Aide sociale à l'enfance. (ASE) présent dans chaque département.
Il diligente une enquête sur la situation professionnelle, sociale, psychologique... du futur parent.
Après s'être assuré de sa capacité à prendre soin d'un enfant, un jeune pourra lui être confié mais il faudra ensuite que l'adoption soit prononcée par le tribunal judiciaire. Dans l’adoption simple, une requête sera adressée au tribunal judiciaire. Le jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance.
Les effets de l’adoption
• L'adoption plénière donne une nouvelle filiation à l'adopté qui remplace celle d'origine. Il prend un nouveau nom de famille et dispose des mêmes droits et devoirs que les autres enfants de la famille. Il hérite ainsi de l'adoptant. Le ou les parents adoptifs exercent l'autorité parentale.
L’adoption plénière est irrévocable.
• L'adoption simple laisse subsister des liens entre l'adopté et sa famille d'origine : il conserve notamment ses droits successoraux. L'adopté peut aussi hériter de l'adoptant. Le nom de l'adoptant est accolé au nom d'origine, sauf si l'adopté consent à porter uniquement le nom de celui-ci.
L'adoption simple peut être révoquée par jugement.
Bon à savoir
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé.
FEVRIER 2022
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