Centre Médiation notaires Nord-Pas de Calais

Qu’est-ce que la médiation ?

C’est un mode de résolution des conflits dans lequel les parties elles-mêmes recherchent une solution à leur différend, à travers des échanges guidés par un médiateur tenu à la neutralité.

Très souvent, cette approche aboutit à une solution « gagnant-gagnant », plus satisfaisante qu’une action en justice coûteuse et à l’issue incertaine. De plus en plus, les juges recommandent aux parties d’entreprendre une médiation avant d’engager une démarche judiciaire ; ils peuvent les orienter vers la médiation par des notaires. Les notaires la conseillent également lorsqu’un dossier reste bloqué du fait d’une mésentente.

Pourquoi les notaires sont-ils de bons médiateurs ?

Les notaires proposent une médiation spécifique pour résoudre de nombreuses situations conflictuelles : partage d’une succession, suites d’un divorce, conflit entre copropriétaires, entre vendeur et acheteur d’un bien immobilier, problème entre associés…

Attention : le notaire-médiateur ne peut pas intervenir dans le cadre d'un litige opposant un professionnel (banquier, assureur, professionnel de l'immobilier…) et un particulier.

Les notaires médiateurs ont tous suivi une formation spécifique dans ce domaine. En plus de leurs compétences juridiques et de leur expérience professionnelle, les qualités que les notaires mettent quotidiennement en œuvre auprès de leurs clients sont primordiales pour un médiateur : confidentialité, écoute, neutralité, impartialité…

Comment se déroule une médiation notariale ?

Avant toute médiation, chacune des personnes impliquées doit accepter cette démarche. Le notaire médiateur organise des entretiens : quelques séances suffisent généralement. Il encourage l’écoute et le dialogue pour que chacun exprime son point de vue et comprenne celui des autres. Bien souvent, les échanges permettent d’apaiser les tensions et d’améliorer les relations pour l’avenir.

Lorsque la solution est trouvée par les parties, elle est formalisée par écrit.

Les frais et honoraires du processus de Médiation avec le Centre de Médiation des Notaires du Nord-Pas de Calais sont répartis également entre les parties sauf accord différend entre elles.

La médiation donne lieu au versement :

- de 80 € au Centre de Médiation au titre des frais administratifs

- de 500 € TTC le forfait de 3 heures de médiation