Collectivités - Personnes Publiques
Doté d’une bonne connaissance du tissu économique et social local, le notaire est bien souvent le seul juriste de proximité qui pourra accompagner les collectivités locales, pour leur donner des conseils juridiques indépendant dans les domaines qui les concernent.
Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités :
- d'une part, le conseil juridique, en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l'environnement, droit des collectivités territoriales, etc…exemple : le fait d'expliciter le périmètre de la domanialité publique, ou encore le fait d'apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités.
- d'autre part, la rédaction de l'acte avec la responsabilité afférente. Dans le prolongement du conseil donné, l'acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.
Lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques
Nous publions chaque trimestre notre lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques qui traite des principales dispositions légales impactant la vie des collectivités locales.
La labellisation « Notaire Conseil des personnes publiques » distingue les compétences spécifiques d’une étude notariale en "droit des collectivités". Ce label vous garantit la meilleure qualité de conseil couplée à la meilleure sécurité juridique. Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à l'annuaire des notaires possédant un label. Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à l'annuaire des notaires détenteurs d'un label.
