La vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille !
Le choix du régime matrimonial
Lorsque les époux ne prévoient aucune disposition pour la gestion de leur patrimoine, la loi l’organise selon le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Aux termes de celui-ci, tout ce qui a été acquis pendant le mariage est présumé appartenir aux deux époux, les biens mais aussi les rémunérations de chacun liées à leur activité professionnelle ou à leur placement. En revanche, chacun des époux reste l’unique propriétaire du patrimoine qu’il possédait avant le mariage et de celui reçu par donation ou succession durant la vie maritale. On distingue ainsi les biens qui appartiennent à la communauté de ceux qui restent propres à chacun des conjoints. Il n’y a pas « de bon ou de mauvais » régime matrimonial. Le régime légal peut tout à fait convenir à deux époux salariés, aux revenus équivalents et sans patrimoine particulier. Si leur situation évolue, ils pourront alors choisir entre le régime de séparation de biens et celui de la communauté universelle.
Le régime de la séparation de biens
Il instaure une indépendance totale des époux dans la gestion de leur bien. Chacun conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition du patrimoine qu’il a acquis avant et tout au long du mariage, et est seul responsable des dettes qu’il a contractées.
Ce régime peut par exemple convenir aux couples ayant des enfants d’unions différentes.
Le régime de la communauté universelle
Avec ce régime, les conjoints mettent en commun l’ensemble de leurs biens : ceux acquis avant et pendant le mariage ainsi que ceux reçus par donation ou succession. Les conjoints qui optent pour ce régime sont souvent des personnes qui avancent en âge, sans enfants ou devenus adultes et autonomes.
Le régime de la participation aux acquêts
Il allie celui de la séparation des biens à celui de la communauté réduite aux acquêts. Pendant toute la durée du mariage, chacun est propriétaire de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Au moment de sa dissolution, les biens propres à chacun seront identifiés, l’enrichissement de l’un et de l’autre seront additionnés avant d’être réparti à parts égales. Ce régime peut convenir aux couples où l’un des conjoints accompagne son époux durant sa carrière professionnelle, en s'occupant des enfants.
MARS 2023
Choix du régime matrimonial
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