Conseils des notaires au monde rural

Nous publions chaque trimestre notre lettre Conseils des notaires au monde rural qui traite des principales dispositions légales impactant la vie des acteurs du monde rural.

  • FOCUS : Le recensement des chemins ruraux suspend le délai de prescription acquisitive
  • L'ETUDE : Vente et location d'un terrain soumis à OLD : publication des décrets
  • BREVES DEJURISPRUDENCE

n° 65-OCTOBRE 2024

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Je dois consentir un bail rural. Dans quelles conditions puis-je fixer le montant du fermage et des charges annexes ?

Explications avec Maître Jean-Christophe MENNECIER, Pilote de l'atelier rural | Chambre des notaires du Nord - Pas de Calais

La labellisation « Notaire Conseil du monde rural » distingue les compétences spécifiques d’une étude notariale en "droit rural". Ce label vous garantit la meilleure qualité de conseil couplée à la meilleure sécurité juridique. Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à l'annuaire des notaires détenteurs d'un label.