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Séparation ou succession : Tout comprendre de l’indemnité d’occupation et de ses enjeux
Méconnue et souvent mal comprise, l’indemnité d’occupation est pourtant une notion essentielle dans le cadre d’une séparation ou d’une succession.
Les notaires, experts du partage et de la liquidation, sont des interlocuteurs privilégiés pour obtenir des conseils sur cette question.
Explications avec Maîtres Elisabeth FARVAQUE et Elodie VERHELST-VANDEWYNCKELE | membres de l'atelier Divorce de la Chambre des notaires du Nord-Pas de Calais et notaires à Lille et Tourcoing
Voix du Nord | Supplément immobilier | OCTOBRE 2024
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